1. Période du concours. Le concours du programme NEST^MC (le « concours ») est organisé et administré par Canada Royal Milk ULC (le « commanditaire du concours »). Le concours débute le 13 juin 2024 à 12 h 00 (E.T.) et se termine le 31 décembre 2024 à 23 h 59 (E.T.) (la « période du concours »).

 

2. Admissibilité. Le concours s'adresse aux individus qui : (a) sont des résidents légaux du Canada ; (b) sont situés au Canada ; (c) ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence ; (d) sont soit le parent ou le tuteur légal d'un enfant, ou ont reçu la permission du parent ou du tuteur légal de l'enfant, et l'enfant est qualifié pour être désigné comme bénéficiaire d’un prix mensuel (tel que défini à la règle 4 ci-dessous) ; et (e) qui ouvrent un nouveau compte (tel que défini à la règle 3 ci-dessous) sur niuriss.com (le « site web ») pendant la période du concours (chacun, un « participant »). REMARQUE : Pour être désigné comme bénéficiaire d’un prix mensuel, l'enfant doit être un résident légal du Canada et ne doit pas être âgé de plus de 2 ans au 1^er juin 2025. Un participant peut désigner un enfant qui n'est pas encore né au moment de son inscription au concours.
   
   Les employés, représentants et agents du commanditaire du concours, de ses sociétés affiliées, de ses agences de publicité ou de promotion, de ses partenaires promotionnels et contractuels, le cas échéant, impliqués dans l'administration ou l'inscription au concours, ainsi que les personnes domiciliées avec les personnes susmentionnées et les membres de la famille immédiate (père, mère, frères, sœurs et enfants, quel que soit leur lieu de résidence) de ces personnes ne sont pas admissibles au concours. Veuillez noter que les personnes qui créent un compte (tel que défini ci-dessous à la règle 3) sur le site web avant ou après la période du concours, conformément à la règle 3 ci-dessous, ne pourront pas participer au concours.

 

3. Comment participer. AUCUN ACHAT REQUIS. Il y a deux (2) façons de participer au concours : par Internet ou par courrier (chacune étant une « participation »).

 

• (a) Par Internet: Visitez niuriss.com (le « site web ») pendant la période du concours, allez à la page « Rejoindre Le Nest » et créez un compte en remplissant le formulaire d'inscription en ligne et en complétant tous les champs obligatoires, y compris votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre prénom, votre nom de famille, votre date de naissance, et votre adresse électronique, ainsi que le nom de votre enfant et sa date de naissance réelle ou prévue (un « compte »). Vous devez également confirmer que vous avez le droit de participer et que vous acceptez de participer conformément au présent règlement. Une fois que vous avez rempli le formulaire en ligne, cliquez sur le bouton « Soumettre » pour créer votre compte et soumettre le formulaire. Ce faisant, vous obtiendrez une (1) participation au concours. Le fait de ne pas fournir toutes les informations requises dans le formulaire annulera la participation. 

 

• (b) Par courrier: Imprimez ce qui suit : « Concours du programme NEST™ de Canada Royal Milk », votre nom complet, votre adresse postale complète, votre adresse électronique, votre date de naissance, le nom de votre enfant et sa date de naissance réelle ou prévue, ainsi qu'un texte de 50 mots expliquant pourquoi l'éducation des enfants est importante. Envoyez le tout, dûment affranchi, à l'adresse suivante : 1680 Venture Drive, Kingston, ON K7P 0E9 CANADA. Ce faisant, vous obtiendrez une (1) participation au concours. Limite d'une (1) participation par enveloppe affranchie et par enfant. Pour pouvoir gagner un prix mensuel, les participations envoyées par la poste doivent porter le cachet de la poste de la fin de la période de participation au prix mensuel applicable et être reçus avant la date du tirage au sort applicable indiquée à la règle 5 ci-dessous. Le fait de ne pas fournir toutes les informations requises annulera la participation.
  
  Limite : pour les participations par Internet - une (1) participation par nouveau compte par enfant, qui a l'âge requis (tel que défini à la règle 2 ci-dessus), créé pendant la période du concours. Les comptes multiples créés dans des foyers ayant plusieurs enfants peuvent participer au concours, à condition qu'un nouveau compte soit créé par enfant pendant la période du concours. Pour plus de clarté, les comptes créés en dehors de la période du concours ne sont pas admissibles pour participer au concours. Toute tentative de gagner des participations supplémentaires en utilisant des adresses électroniques multiples/différentes annulera votre participation et pourra entraîner votre disqualification du concours.  Toute utilisation de méthodes ou d'agents de participation robotisés, répétitifs, automatiques, programmés ou similaires annulera toutes vos participations. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours et ne seront pas renvoyées.  Les participations générées par script, macro, robotique, programmation ou tout autre moyen automatisé sont interdites et seront disqualifiées.
  
  Bien qu'un accès en ligne et un compte de courrier électronique soient nécessaires pour participer au concours, aucun achat n'est requis ; de nombreuses bibliothèques publiques, cafés Internet, commerces de détail et autres offrent un accès à Internet et un certain nombre de fournisseurs de services Internet et d'autres sociétés proposent des comptes de courrier électronique gratuits.
  
  Les participations sont réputées être soumises par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique utilisée pour participer au concours.  Le « titulaire autorisé du compte » d'une adresse électronique est défini comme la personne physique à laquelle une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d'accès à Internet ou de services en ligne, ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise.  Vous ne pouvez participer au concours qu'en utilisant une adresse électronique pour laquelle vous êtes le titulaire autorisé du compte.  Il pourra être demandé au gagnant d'un prix admissible de fournir la preuve qu'il est le titulaire autorisé du compte associé à l'adresse électronique sélectionnée.  En soumettant une adresse électronique pour participer au concours, vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire autorisé du compte.  Vous êtes responsable envers le commanditaire du concours et autrement des dommages et autres pertes subis par celui-ci en raison de la soumission d'une adresse électronique pour laquelle vous n'êtes pas le titulaire autorisé du compte. En cas de litige concernant l'identité de la personne ayant soumis une participation, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique fournie au moment de la participation.
  
  Si vous participez à l'aide d'un appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil peut vous facturer des frais de transmission de données standards.  Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services sans fil pour connaître les détails de ces frais et d'autres frais applicables.  Les participants sont seuls responsables de ces frais de données. 

 

4. Prix mensuels. Il y a un (1) prix à gagner par mois pendant la période du concours, pour un total de sept (7) prix mensuels, chaque prix consistant en un montant de 1 000 $ CAD qui sera déposé par le commanditaire du concours dans un régime enregistré d'épargne-études (un « REEE ») ouvert au nom de l'enfant désigné comme bénéficiaire du REEE (collectivement, les « prix mensuels » ou les « prix »). Les gagnants des prix seront responsables de travailler avec l'institution financière de leur choix pour ouvrir le REEE, qui doit être ouvert dans un délai d'un (1) an après avoir été déclarés gagnants des prix, si un tel REEE n'existe pas déjà. Les gagnants des prix devront fournir au commanditaire du concours tous les renseignements nécessaires pour permettre au commanditaire du concours de déposer le prix dans le REEE. Il n'est pas nécessaire d'ajouter ou de déposer d'autres sommes ou fonds dans le REEE. Les gagnants des prix doivent accepter les modalités et conditions de l'institution financière du REEE applicable, et ils sont entièrement responsables de se conformer à ces modalités et conditions. Les gagnants des prix sont seuls responsables du paiement de tous les impôts applicables et de la déclaration de tout revenu imposable associé aux prix. Tous les frais supplémentaires non décrits dans le présent document sont à la charge exclusive des gagnants des prix.

 

5. Tirages des prix mensuels. La période de participation aux prix mensuels commence toujours à 12 h 00 E.T., le premier jour civil du mois (à l'exception du mois de juin, où elle commence à 12 h 00 E.T. le 13 juin 2024) et se termine à 23 h 59, heure de l'Est, le dernier jour du même mois civil (chacune, une « période de participation aux prix mensuels »). Les périodes de participation aux prix mensuels et les dates de tirage au sort applicables sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Les tirages au sort des prix mensuels seront effectués par le commanditaire du concours, situé au 1680 Venture Drive, Kingston, ON K7P 0E9 CANADA. REMARQUE : les tirages au sort des prix mensuels ne seront effectués qu'à partir des participations admissibles reçues pendant la période de participation aux prix mensuels applicable.

 

Période de participation aux prix mensuels	Date du tirage
13 juin – 30 juin	5 juillet 2024
1er juillet au 31 juillet	7 août 2024
1er août au 31 août	6 septembre 2024
1er septembre au 30 septembre	7 octobre 2024
1er octobre au 31 octobre	7 novembre 2024
1er novembre au 30 novembre	6 décembre 2024
1er décembre au 31 décembre	7 janvier 2025

 

 

6. Limite des prix et chances de gagner. Un (1) prix peut être gagné par compte. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles soumises pendant la période de participation aux prix mensuels applicable et reçues conformément au présent règlement.
7. Déclaration des gagnants et modalités de réclamation d’un prix. Pour être déclaré gagnant et réclamer un prix, toute personne dont la participation a été sélectionnée au hasard doit :
   • a. réussir à être joint par courriel par le commanditaire du concours dans les dix (10) jours ouvrables suivant le tirage au sort ;
   • b. répondre correctement à une question d'habileté mathématique, sans aide d'aucune sorte, qu'elle soit mécanique, électronique ou autre, qui sera administrée par courriel ou par d'autres moyens par le commanditaire du concours ; et
   • c. Remplir et renvoyer au commanditaire du concours un formulaire de déclaration et d’exonération (une « décharge »), qui, entre autres : confirme la conformité au présent règlement ; reconnaît l'acceptation du prix tel qu'il est attribué ; et libère le commanditaire du concours et ses sociétés affiliées et apparentées, agences de publicité et de promotion, les fournisseurs du prix et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, membres, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties libérées ») de toute responsabilité liée à ce concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci et à l'attribution et à l'utilisation/la mauvaise utilisation du prix ou d'une partie de celui-ci.

Si un participant ne respecte pas l'une des conditions susmentionnées ou toute autre condition spécifiée dans le présent règlement, cette personne sera disqualifiée (et perdra tous ses droits au prix en question) et le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour le prix en question parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent règlement, conformément aux procédures décrites dans le présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes de la présente règle 7 s'appliqueront au participant admissible nouvellement sélectionné).

Après confirmation des gagnants par le commanditaire du concours, ce dernier les contactera pour organiser la livraison du prix gagné. Le commanditaire du concours n'est pas responsable des prix une fois qu'ils ont été expédiés. Chaque prix ne sera attribué qu'à la personne dont le nom complet vérifiable et l'adresse électronique valide sont associés à la participation en question. En acceptant un prix, chaque gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les parties libérées si le prix ne s'avère pas satisfaisant, en tout ou en partie.

 

8. Utilisation de renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par le commanditaire du concours auprès des participants au moyen du formulaire de participation le sont dans le but d'administrer le concours et de l’attribution des prix, ainsi que de créer le compte créé en vertu de la règle 3 ci-dessus, d'y accorder l'accès et de le tenir à jour. En outre, avec le consentement du ou des gagnants, le prénom du ou des gagnants et de leur enfant peut être publié sur les médias sociaux et/ou le site Web du commanditaire du concours. Le participant ne recevra aucune autre communication informative ou marketing, à moins qu'il n'ait explicitement consenti à recevoir de telles communications. Pour plus d'informations sur la manière dont le commanditaire du concours recueille, conserve et utilise les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de protection de la vie privée des consommateurs.  

 

9. Exactitude des participations. Les informations fournies par les participants doivent être complètes et exactes. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable des participations tardives, mal acheminées ou incomplètes. Toute participation incomplète, mutilée, reproduite ou transmise tardivement sera disqualifiée et ne sera pas admissible au tirage au sort. Sauf disposition contraire expresse dans le présent document, les décisions prises par le commanditaire du concours à cet égard sont définitives et sans appel.

 

10. Disqualification. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d'annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d'y participer par des moyens contraires au présent règlement ou susceptibles d'être inéquitables à l'égard des autres participants (par exemple, plusieurs participations utilisant la même adresse électronique ou une adresse courriel différente pour le même enfant, etc.). Cette personne pourra être dénoncée aux autorités judiciaires compétentes. Sauf disposition contraire dans le présent document, les décisions prises par le commanditaire du concours à cet égard sont définitives et sans appel. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DE LA PART D'UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE PORTER ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. EN CAS DE TENTATIVE DE CE GENRE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

11. Acceptation des prix. Le prix doit être accepté tel quel. AUCUNE SUBSTITUTION DE PRIX N'EST AUTORISÉE, SAUF À LA SEULE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE REMPLACER LE PRIX PAR UN AUTRE PRIX DE VALEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE. LE PRIX N'EST NI TRANSFÉRABLE NI ÉCHANGEABLE CONTRE DES ESPÈCES, EN TOUT OU EN PARTIE.

 

12. Aucune garantie. Aucune des parties libérées ne fait de déclaration ni n'offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l'adéquation des prix attribués dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu'il ne peut pas demander de remboursement ou exercer un recours légal ou équitable auprès du commanditaire du concours ou de l'une des autres parties libérées (voir la règle 13 ci-dessous) si le prix ou une partie de celui-ci n'est pas adapté à son objectif ou n'est pas satisfaisant de quelque manière que ce soit. Pour plus de certitude et afin d'éviter tout doute, en acceptant un prix, chaque gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le commanditaire du concours et toutes les autres parties libérées si le prix ne s'avère pas satisfaisant, en tout ou en partie. Chaque gagnant confirmé reconnaît et accepte que son recours concernant le prix, une fois livré, sera limité à l'émetteur du prix.

 

13. Parties libérées. Les participants acceptent de respecter les modalités du présent règlement et les décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et sans appel, sauf disposition contraire dans le présent document. Ce concours est soumis à toutes les lois applicables. En s'inscrivant, les participants dégagent les parties libérées de toute responsabilité en cas de blessure, de perte ou de dommage, quels qu'ils soient, résultant du concours, de la participation du participant au concours ou du prix, ou en rapport avec ceux-ci.

 

14. Limitation de responsabilité. Les parties libérées ne seront pas responsables de : (i) toute défaillance du site web pendant le concours ; (ii) tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, à l'équipement informatique ou aux logiciels ; (iii) l'impossibilité de recevoir, de saisir ou d'enregistrer un bulletin de participation et/ou d'autres informations pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes techniques ou des embouteillages sur Internet ou sur un site web, des retards ou des interruptions du service postal ; (iv) toute blessure ou tout dommage à l'ordinateur ou à tout autre appareil d'un participant ou d'une autre personne lié à la participation au concours ou résultant de celle-ci ; (v) toute personne identifiée de manière incorrecte et/ou erronée comme gagnant ou gagnant potentiel ; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.

 

15. Participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont les coordonnées figurent sur le formulaire de participation. C'est cette personne qui doit répondre à la question d'habileté mathématique et à qui le prix sera attribué conformément au présent règlement. Le commanditaire du concours se réserve le droit de demander un justificatif d'identité avant la remise du prix.

 

16. Modification du concours. Le commanditaire du concours se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire du concours et entravant le bon déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute falsification, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de compromettre le fonctionnement légitime de ce concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation des lois civiles et criminelles et, si une telle tentative est faite, le commanditaire du concours se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.  Le commanditaire du concours se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou de modifier le présent règlement, sans préavis ni obligation, en cas d'accident ou d'erreur administrative ou autre de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison que ce soit.  Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'administrer un autre test d'aptitude s'il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la législation en vigueur.